Gain d'acquisition : calcul, imposition, déclaration

Le gain d'acquisition est la valeur des actions au jour où elles vous sont attribuées définitivement (vesting). C'est le premier des deux revenus imposables générés par un plan de RSU ou d'actions gratuites (AGA) en France. Il est traité fiscalement comme un complément de salaire, avec un régime de faveur pour les plans dont l'attribution a été autorisée par une décision postérieure au 30 décembre 2017 — et, point essentiel, il n'est imposé que l'année où vous vendez les actions.

1. Comment se calcule le gain d'acquisition ?

Gain d'acquisition = Fair Market Value (FMV) au vesting× nombre d'actions vestées, converti en euros au taux BCE du jour de vesting. Aucune décote, aucune moyenne : c'est le cours retenu par votre plan le jour J (clôture, ouverture ou moyenne haut-bas selon les plans), tel qu'indiqué sur votre relevé broker.

Exemple : 100 RSU Google vestent le 15 mars 2025, cours de clôture 170 USD, taux BCE EUR/USD 1,08 → gain = 100 × 170 / 1,08 = 15 740 €.

2. Quand est-il imposé ? À la cession, pas au vesting

Pour un plan qualifié, l'article 80 quaterdecies du CGI prévoit que l'impôt sur le gain d'acquisition est dû au titre de l'année au cours de laquelle vous cédez les actions (vente, conversion au porteur, mise en location…). Le vesting fige le montant du gain ; la cession déclenche son imposition. Tant que vous conservez les actions, rien à déclarer au titre du gain d'acquisition.

3. Le régime actuel (plans 2018 et suivants)

Pour les actions gratuites dont l'attribution a été autorisée par une décision postérieure au 30/12/2017, le gain d'acquisition bénéficie d'un abattement de 50 % jusqu'à 300 000 € par an :

• Fraction ≤ 300 000 € : imposée au barème progressif de l'IR après abattement de 50 %, + prélèvements sociaux 17,2 % sur le montant brut (avant abattement).
• Fraction > 300 000 € : imposée comme un salaire (barème IR sans abattement + CSG-CRDS 9,7 % + contribution salariale spécifique de 10 %).

Le seuil de 300 000 € est annuel et par bénéficiaire, tous plans confondus.

4. Où le déclarer ?

Sur la 2042-C : case 1TZ pour le gain après abattement de 50 %, case 1WZ pour le montant de l'abattement lui-même, et le cas échéant case 1TT pour la fraction > 300 000 € imposée comme un salaire classique. Vérifiez les libellés du millésime sur impots.gouv.fr.

5. Et pour les RSU ?

Les RSU des entreprises américaines suivent le régime des actions gratuites si le plan a été qualifié au regard du droit français (souvent via un « French sub-plan »). Vérifiez sur votre document interne (Plan Prospectus ou attestation employeur) que le plan est qualifié. Sinon, le gain d'acquisition est imposé comme un salaire ordinaire, dès l'année du vesting et sans abattement.

6. Cas particuliers

• Vente sous la valeur de vesting : la moins-value s'impute sur le gain d'acquisition, dans sa limite (art. 80 quaterdecies, V du CGI). Vous n'êtes imposé que sur ce que vous avez réellement retiré.
• Départ à l'étranger avant la cession : la fraction du gain rattachable à l'activité exercée en France reste imposable en France, proportionnellement à la période grant → vesting passée en France.
• Cession la même année que le vesting : gain d'acquisition et plus-value se déclarent tous les deux au printemps suivant, sur des lignes différentes.
• Actions vestées conservées : pas d'imposition tant qu'il n'y a pas de cession.

Voir aussi : Fiscalité des actions gratuites · Comment déclarer ses RSU.