DR

Guide fiscalité RSU

Comment déclarer ses RSU aux impôts en France

Deux revenus à déclarer l'année d'une vente de RSU : gain d'acquisition (comme un salaire, abattement 50 %, cases 1TZ / 1WZ) et plus-value de cession (flat tax 30 %). Cases 2042 et 2074 détaillées.

Mis à jour le 4 juillet 2026 9 min de lecture

En France, une vente de RSU (Restricted Stock Units) génère deux revenus distincts à déclarer aux impôts : un gain d'acquisition, dont le montant est figé au vesting, et une plus-value de cession. Point souvent mal compris : pour un plan qualifié, les deux sont imposés au titre de l'année de la vente — un vesting sans vente ne déclenche pas d'imposition. Chacun a son propre formulaire et sa propre fiscalité.

1. Comprendre les deux revenus imposables

Gain d'acquisition (valeur figée au vesting)

Le jour où vos RSU vestent, la valeur des actions reçues (Fair Market Value × nombre d'actions vestées, convertie en euros au taux BCE du jour) constitue le gain d'acquisition. Il est imposé comme un salaire, avec un abattement de 50 % (dit « abattement Macron », instauré par la loi de finances pour 2018) si l'attribution du plan a été autorisée par une décision postérieure au 30 décembre 2017 — en pratique, les plans 2018 et suivants. Mais attention : l'impôt n'est dû que l'année où vous cédez les actions (article 80 quaterdecies du CGI), pas l'année du vesting.

Plus-value de cession (à la vente)

Quand vous vendez les actions, la différence entre le prix de vente et la valeur au vesting (le prix de revient) forme une plus-value de cession. Elle est imposée au PFU (flat tax) de 30 % par défaut, soit 12,8 % d'impôt sur le revenu + 17,2 % de prélèvements sociaux.

Votre plan est-il « qualifié » ?

Tout ce qui précède suppose un plan qualifié, c'est-à-dire conforme aux règles françaises des attributions gratuites d'actions (souvent via un « French sub-plan » chez les employeurs américains). Vérifiez le plan prospectus ou demandez une attestation à votre employeur. Si le plan n'est pas qualifié, le gain d'acquisition est un salaire ordinaire imposé l'année du vesting, sans abattement de 50 %.

2. Où déclarer, case par case

Les cases exactes varient selon le millésime — vérifiez toujours la notice officielle sur impots.gouv.fr. À titre indicatif pour un plan post-2018 :

  • Case 1TZ (2042-C) : gain d'acquisition après abattement 50 % (fraction ≤ 300 000 €). Ex : gain de 20 000 € → reporter 10 000 €.
  • Case 1WZ (2042-C) : le montant de l'abattement de 50 % lui-même (les 10 000 € restants dans l'exemple).
  • Case 1TT (2042-C) : fraction du gain excédant 300 000 € par an (imposée sans abattement + contribution salariale 10 %).
  • Formulaire 2074 : détail ligne par ligne de chaque cession (voir le guide dédié à la 2074).
  • Case 3VG (2042) : plus-value nette de cession reportée depuis la 2074.
  • Formulaire 3916 / 3916-bis : déclaration du compte broker étranger (E*TRADE, Schwab, Fidelity…), chaque année.

3. Exemple chiffré complet

Alice reçoit 100 RSU Datadog qui vestent le 15 mars 2025. Cours ce jour-là : 120 USD, taux BCE 1 EUR = 1,08 USD. Elle vend les 100 actions le 10 septembre 2025 à 135 USD, taux BCE 1 EUR = 1,10 USD. La vente ayant lieu en 2025, gain d'acquisition et plus-value se déclarent tous deux au printemps 2026 :

  • Gain d'acquisition brut : 100 × 120 / 1,08 = 11 111 €
  • Après abattement 50 % : 5 556 € → case 1TZ ; abattement de 5 555 € → case 1WZ
  • Prélèvements sociaux (17,2 %) sur les 11 111 € bruts
  • Prix de cession : 100 × 135 / 1,10 = 12 273 €
  • Prix de revient (valeur au vesting) : 11 111 €
  • Plus-value : 1 162 € → 2074, puis case 3VG
  • Impôt sur la plus-value : 1 162 × 30 % ≈ 349 € (flat tax)

Si Alice avait vendu sous la valeur de vesting (par exemple à 100 USD), la moins-value se serait imputée sur le gain d'acquisition (art. 80 quaterdecies, V du CGI), réduisant la base des cases 1TZ / 1WZ — pas une moins-value 3VH.

4. Étapes concrètes

  1. Récupérez auprès de votre broker (E*TRADE, Fidelity, Schwab, UBS EquatePlus, Shareworks) le relevé des vestings et des ventes de l'année.
  2. Convertissez chaque montant en euros au taux BCE du jour de l'opération (jour du vesting pour le gain, jour de la vente pour la plus-value).
  3. Calculez le prix de revient de chaque vente selon la méthode FIFO (les vestings les plus anciens sont vendus en premier).
  4. Reportez sur la 2074, puis sur la 2042 / 2042-C.
  5. Déclarez votre compte broker étranger sur le formulaire 3916.

DéclareRSU automatise ces étapes de calcul à partir de vos relevés broker.

5. Questions fréquentes

Faut-il déclarer les RSU vestées mais non vendues ?

Non, pour un plan qualifié : l'article 80 quaterdecies du CGI n'impose le gain d'acquisition qu'au titre de l'année de cession des actions. Un vesting sans vente ne déclenche donc pas d'imposition — la valeur au vesting sert seulement à figer le montant qui sera imposé plus tard. Attention : pour un plan étranger non qualifié, le gain est au contraire imposé comme salaire dès le vesting.

Quel taux de change utiliser pour convertir en euros ?

Le taux BCE (Banque Centrale Européenne) du jour de l'opération : jour du vesting pour valoriser le gain d'acquisition, jour de la cession pour le prix de vente. Doctrine : BOI-RPPM-PVBMI-20-10-20-40.

Puis-je opter pour le barème progressif au lieu de la flat tax ?

Oui, via l'option globale case 2OP. Elle s'applique à l'ensemble de vos revenus mobiliers de l'année. À évaluer selon votre TMI et vos autres revenus.

Dois-je déclarer un compte à l'étranger si mes actions sont chez E*TRADE ou UBS EquatePlus ?

Oui. Un compte-titres ouvert à votre nom à l'étranger — même à l'initiative de votre employeur pour un plan d'actionnariat — se déclare chaque année via le formulaire 3916 / 3916-bis, joint à la 2042. L'oubli est sanctionné de 1 500 € par compte et par année non déclarée. La déclaration est simple : une ligne par compte.

Sources officielles

Calculez vos montants automatiquement

Importez vos relevés broker, DéclareRSU applique FIFO, taux BCE et abattement Macron, et affiche les cases 2042 / 2074 prêtes à recopier.

Démarrer ma déclaration

Guides liés

DéclareRSU fournit une aide au calcul à partir des informations que vous renseignez. L'outil ne remplace pas un conseil fiscal personnalisé. L'utilisateur reste responsable de sa déclaration.