Plus-value de cession RSU et FIFO

Quand vous vendez des RSU, vous générez une plus-value (ou moins-value) de cession. Son calcul repose sur la méthode FIFO ("First In, First Out"), retenue par la doctrine fiscale pour les titres issus de RSU et d'actions gratuites : les premières actions acquises sont réputées être les premières vendues.

1. Formule

Plus-value = Prix de vente net − Prix de revient.

• Prix de vente net : cours × quantité, converti en € au taux BCE du jour de vente, moins les frais de courtage.
• Prix de revient : valeur au vesting (FMV × qté vestée) au taux BCE du jour de vesting — le même montant que le gain d'acquisition déjà déclaré.

2. Méthode FIFO en pratique

Vous avez plusieurs vestings à des dates et cours différents. Quand vous vendez, on impute d'abord les actions issues du vesting le plus ancien, puis du suivant, etc., jusqu'à couvrir la quantité vendue.

Exemple :

• Vesting 1 : 50 actions à 100 € le 15 mars 2024
• Vesting 2 : 50 actions à 130 € le 15 septembre 2024
• Vente : 60 actions à 150 € le 10 janvier 2025

Calcul FIFO :

• 50 actions du vesting 1 : (150 − 100) × 50 = 2 500 €
• 10 actions du vesting 2 : (150 − 130) × 10 = 200 €
• Total plus-value = 2 700 €. Reste 40 actions du vesting 2 non vendues.

3. Imposition : PFU 30 % ou barème ?

Par défaut, la plus-value est soumise au PFU (flat tax) de 30 % : 12,8 % d'IR + 17,2 % de prélèvements sociaux. Vous pouvez opter globalement pour le barème progressif (case 2OP de la 2042) — intéressant surtout si votre TMI est < 12,8 %.

4. Où le déclarer ?

Chaque cession est détaillée sur la 2074. Le total (positif ou négatif) est reporté sur la 2042 :

• Case 3VG pour une plus-value nette.
• Case 3VH pour une moins-value, imputable sur les plus-values des 10 années suivantes.

Cas particulier de la vente à perte : quand le prix de vente est inférieur à la valeur au vesting, la moins-value s'impute d'abord sur le gain d'acquisition de l'année, dans la limite de son montant (art. 80 quaterdecies, V du CGI). Seul le surplus éventuel se reporte en case 3VH. Vous n'êtes ainsi imposé que sur ce que vous avez réellement perçu.

5. Frais déductibles

Les frais de courtage (commissions broker), frais de conversion devise et éventuels frais de tenue de compte proportionnels à l'opération sont déductibles du prix de vente. Ils apparaissent sur la confirmation d'exécution du broker.

6. Erreurs fréquentes

• Utiliser le cours de vesting en USD comme prix de revient sans le convertir au taux BCE : compte les mêmes dollars deux fois.
• Utiliser un prix de revient moyen pondéré alors que le FIFO est requis.
• Oublier les cessions "sell-to-cover" effectuées automatiquement par le broker au vesting.

Voir aussi Formulaire 2074 ligne par ligne.