RSU d'une entreprise américaine en France

Si vous êtes salarié en France d'un employeur américain (Google, Meta, Amazon, Datadog, Stripe, Palantir, etc.), vos RSU relèvent de la fiscalité française dès lors que vous êtes résident fiscal en France. Les subtilités viennent surtout de la conversion en euros, du timing entre vesting et vente, et de l'éventuelle retenue à la source aux États-Unis.

1. Résidence fiscale française : le principe

Un résident fiscal français déclare l'ensemble de ses revenus mondiaux, RSU comprises. Peu importe que l'employeur soit américain et que les actions soient détenues chez un broker US (E*TRADE / Morgan Stanley, Fidelity, Charles Schwab, Shareworks, Carta).

2. Conversion en euros : le taux BCE

Le gain d'acquisition au vesting et le prix de cession à la vente doivent être convertis en euros au taux BCE du jour de l'opération. C'est la méthode retenue par l'administration fiscale. Les taux journaliers sont publiés sur ecb.europa.eu.

3. Convention fiscale France–États-Unis

Pour un résident français, l'imposition principale est en France. Les États-Unis peuvent prélever une retenue supplémentaire selon la nationalité (US citizen / green card holder soumis à l'impôt US mondial). Dans ce cas, la convention fiscale et le crédit d'impôt évitent la double imposition — cases 8VL / 8TK sur la 2042.

4. Compte broker aux États-Unis : formulaire 3916

Détenir un compte-titres à votre nom aux États-Unis (E*TRADE, Fidelity, Schwab…) implique de le déclarer chaque année via le formulaire 3916 (ou 3916-bis), même si le compte a été ouvert à l'initiative de votre employeur. Une seule ligne suffit par compte. L'oubli est sanctionné de 1 500 € par compte et par année non déclarée.

5. Retenues au vesting (sell-to-cover)

Beaucoup d'employeurs font vendre automatiquement une partie des actions au vesting (« sell-to-cover ») pour financer des retenues. Selon votre situation, ces retenues couvrent les charges sociales françaises dues par l'employeur, ou — si vous êtes US person (citoyen américain, green card) ou avez travaillé aux États-Unis — une retenue fiscale américaine (souvent 22 %). Dans tous les cas, ces retenues ne libèrent pas de vos obligations déclaratives françaises : le gain d'acquisition et la plus-value se déclarent intégralement en France l'année de la cession, et les retenues déjà opérées viennent en déduction ou donnent droit à un crédit d'impôt selon leur nature.

6. Les ventes sell-to-cover sont des cessions

Quand le broker vend une partie des actions au vesting pour financer les retenues, ces ventes sont des cessions à part entière : elles doivent apparaître sur votre 2074 (prix de vente ≈ FMV, plus-value ≈ 0 hors frais) et déclenchent l'imposition du gain d'acquisition correspondant aux actions vendues.

7. Récap opérationnel

1. Récupérer le relevé de vesting + le confirmé (statement) US.
2. Convertir chaque événement au taux BCE du jour.
3. L'année d'une vente : déclarer le gain d'acquisition correspondant aux actions vendues (2042-C, cases 1TZ / 1WZ, ou 1TT au-delà de 300 000 €).
4. Déclarer chaque cession sur la 2074 en FIFO, reporter la plus-value case 3VG.
5. Déclarer le compte broker US (3916).
6. Le cas échéant, crédit d'impôt US (2042, cases 8VL / 8TK).

Voir aussi notre guide 2074 pour la mécanique FIFO ligne par ligne.